Espaces
Intérieur
Extérieur
Nos magasins
Conditions générales de vente

1. Préambule

 

1.1. La société « CMC S.A. »

 

CMC S.A.
Zone industrielle Um Monkeler
Rue Romain Fandel
L-4149 Esch Sur Alzette
Luxembourg

R.C.S Luxembourg : B 137 722
Aut. gouvernementale n° : 119 436
TVA : LU 22462376


1.2. Le site « costiles.com » comment nous contacter ?

 

Pour vous aider dans votre choix des produits les plus adaptés à vos besoins, notre Service Conseil-Avant Vente est à votre disposition :

  • Par Téléphone : du lundi au vendredi, de 9h à 18h, hors jours fériés.

Pour toutes informations, questions, et suivi de commande, notre Service Client est à votre disposition:

  • Par Courriel : voir la rubrique « contactez nous » où vous pourrez poser votre question ou formuler une demande.
  • Par Téléphone : 9h à 18h sans interruption du lundi au vendredi, hors jours fériés, voir la rubrique « contactez nous »
  • Nous écrire à l'adresse suivante : voir la rubrique « contactez nous »
1.3. Le site « costiles.com » quelles informations y figurent ?

 

La société CMC S.A. à mis en place et exploite le site « costiles.com »

Le site "carrelagesmoinscher.com" est présenté en langue française. Sont notamment indiquées les informations suivantes :

  • La notice légale identifiant précisément la société Carrelagesmoinscher S.A.
  • Les caractéristiques essentielles des biens proposés, ainsi que leur prix en euros, et la participation aux frais de port lorsqu’elle est effective,
  • Les détails sur les modalités d’exercice de votre droit de rétractation,
  • La durée de validité de l’offre.
1.4. Qui êtes-vous, pour nous ?

 

Vous êtes en principe un consommateur.

Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable. Ainsi, nos différents services client sont à votre entière disposition et se veulent attentif à toutes vos remarques.

Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

1.5. Que définissent les conditions générales de vente ?

 

Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux conditions particulières régissant l'achat de certains services associés. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.

Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente.

Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.

A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales.

Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

1.6. vente en ligne, quelles sont les traces de la vente ?

 

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.

Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

Sur simple demande, vous pourrez y avoir accès pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 200 Euros.

2. Les produits

 

2.1. la disponibilité des produits.

 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs.

A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un produit équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

Carrelagesmoinscher SA se réserve la possibilité de fractionner la commande en plusieurs commandes sans coût supplémentaire au client. Notre société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour expédier les produits commandés dans les délais annoncés au moment de la commande.

2.2. les informations fournies dans le site.

 

Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants.

Si vous effectuez un achat afin de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit déjà en votre possession, vous devez exprimer clairement ce besoin, car nous ne pourrions être tenus de difficulté de compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes.

2.3. la conformité des produits.

 

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en EUROPE.

Pour tout achat en vu d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions,

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.

3. Vos informations fournies

 

3.1. la saisie de vos informations et incidences lors de la commande.

 

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.

Dans le cadre d’un contrôle aléatoire, nous vous invitons par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d’identité (le but étant de s’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation pour la perfection de la commande et ce notamment en vertu des tarifs restrictifs professionnels.

A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir le respect et les différents tarifs entre particulier et professionnel.

4. Le Paiement

 

4.1. Modes de paiements.

 

Pour régler les arrhes de votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le site lors de la passation de commande :

  • Carte bancaire
  • Chèque
  • Virement bancaire (sur demande)

Pour régler le solde de votre commande vous devrez, lors de la réception de vos marchandises :

  • remettre le réglement du solde

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être établi à l ordre de CarrelagesMoinsCher SA.

Une commande payée par chèque ou mandat cash sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard et American Express) sera débitée immédiatement.

Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi.

Dans le cadre de la livraison en Belgique et au Luxembourg, le réglement de la commande doit-être soldé avant expédition.

4.2. Sécurité des paiements par Cartes bancaires.

 

Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

4.3. Les principes du paiement.

 

Pour les commandes d'échantillons, le paiement intégral est exigible à compter de la commande.

Pour les autres commandes, le paiement des arrhes est exigible à compter de la commande, le solde sera payé à la livraison.

Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme un accompte.

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.

4.4. Défauts de paiements.

 

Nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas versé les arrhes.

Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris).

Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.

5. La Livraison

 

5.1. Modes de livraison et délais.

 

Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.

Les livraisons sont effectuées seulement au niveau du sol et devant l’adresse de livraison. Au cas où il serait impossible de livrer à cet endroit, les livraisons sont effectuées à l’endroit le plus proche possible de votre adresse dans les mêmes conditions mais la décision finale sera prise par le transporteur ou ses représentants.

Si vous avez le moindre doute sur l’accessibilité à l’adresse de livraison par un véhicule lourd contactez nous.

Les livraisons sont faites par transporteurs routiers. Nous n'utilisons pas de camion grue.

Vous devez vous assurer que le sol est roulant et permette le déchargement à l'aide d'un transpalette

Si vous disposez d'un quai de déchargement, merci de nous le signaler

Les adresses de montagnes telles que les stations de sport d’hiver, les camps de vacances ou similaires, les îles, les centre-ville aux rues étroites, les propriétés en cours de construction avec des accès limités ou contrôlés, les accès très pentus, les lieux avec absence de voie publique, les lieux dangereux sont exclus des conditions habituelles tarifaires. Seul le transporteur donnera son accord dans ces cas. Le transporteur pourra refuser la livraison selon ses critères, dans ce cas vous en serez informé par Courriel.

Vous avez la possibilité de retirer les produits dans l’un des dépôts dont les adresses sont indiquées dans le site.

La participation aux frais de livraison demandée est détaillée et indiquée avant la validation de la commande.

Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande.

Notez toutefois que toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.

5.2. Retards de livraison.

 

En cas de retard de livraison par les transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou par courriel (cf. Art.1.1).

Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis.

Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

6. La Réception

 

6.1. Réception des marchandises.

 

Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.

Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter aux marchandises reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.

Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…) nous vous invitons à la signaler dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception.

Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris).

Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du "constat de spoliation" ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur. En cas d’absence d’une anomalie liée au transport, la demande du numéro de retour peut être faite par téléphone auprès de notre service clients.

Le retour s’effectuera conformément aux modalités de l’article 7 ci-après

En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétraction.

6.2. En cas de problème de livraisons.

 

Dans le cadre d'une livraison effectuée par transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et / ou endommagé, vous devrez émettre des "réserves manuscrites" que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison.

Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant ré-acheminement vers notre service après-vente, accompagné d'une notification d'incidence.

Absence de votre part.

Avant d'effectuer sa livraison, le transporteur aura pris contact et aura convenu avec vous d'une date de livraison. Vous vous devez naturellement de respecter cet engagement. Dans le cas où vous seriez absent au moment prévu, une deuxième livraison pourra être organisée moyennant un surcoût équivalent au deux tiers du coût initial de livraison.

Erreur de destinataire.

Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder les colis en l’état et d’en informer aussitôt notre service client :

  • Soit par téléphone « voir la rubrique « contactez nous » de 9h à 17h sans interruption du lundi au vendredi, hors jours fériés.
  • Soit en vous connectant sur notre site dans la rubrique « contactez nous » par mail.

Produits livrés non conformes à la commande.

A la réception de la marchandise, vous devez contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison. Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés, ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande, vous devez inscrire lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison à défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients.

  • Soit par téléphone « voir la rubrique « contactez nous » de 9h à 17h sans interruption du lundi au vendredi, hors jours fériés.
  • Soit en vous connectant sur notre site dans la rubrique « contactez nous » par mail.

Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.

6.3. Casse à la Réception.

 

Nous mettons tout en oeuvre pour livrer des produits en parfait état.

Les usages de la profession considèrent en effet que plusieurs manipulations engendrent inévitablement de la casse avec les taux acceptables suivants:
- 3 cartons pour une livraison de 32 cartons (soit une palette complète), étant entendu que les produits cassés peuvent être utilisés pour les coupes.

La règle veut que l on commande toujours 10% en plus de la surface a carreler afin de couvrir la coupe et la casse donc 1 carton cassé dans chaque commande n empêche pas la pose et surtout le remplacement de la casse est inutile. Des cartons cassés ne sont pas forcément à jeter et doivent être utilisés pour les coupes.

Pour des taux de casse plus importants, nous vous demandons de bien conserver tous les produits avant de nous contacter, et de vous reporter à l article 6.1-6.2 des présentes conditions

7. Le Service après vente

 

7.1. Service après vente, gestions des retours.

 

Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais.

Pour garantir un meilleur traitement du retour, l’efficacité du diagnostic et la rapidité de l’intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs de retour soit par téléphone, voir la rubrique « contactez nous » soit via votre espace client.

A la réception de la demande motivée, nous attribuerons un numéro de retour au(x) produits concerné(s) qui vous sera aussitôt communiqué.

Un numéro de retour sera alors communiqué

Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations.

7.2. Retour des marchandises, précautions à prendre.

 

Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité, avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en bon état.

Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture.

Le remboursement ou l’échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet.

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que vous devez retourner le produit :

  • en déclarant la valeur du produit, telle qu’elle résulte de la facture d’achat et
  • en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat.
7.3. Contrôle qualité des produits

 

Notre société apporte un soin particulier au contrôle qualité de ces produits cependant, Lors de la réception de votre commande, il est important d'en vérifier avec attention les carreaux. Si à l'ouverture des boîtes, vous constatez que les carreaux sont défectueux, et s'il suffit de les observer normalement pour s'en apercevoir, il ne faut pas les poser. Notre société remplacera tous les carreaux défectueux.

Nous conseillons aux poseurs de mélanger les carreaux avant la mise en œuvre afin de s'assurer de l'uniformité esthétique du carrelage.

Après la pose.

Le carreleur est responsable de la qualité du support sur lequel il travaille au moment de la pose et il en devient responsable pour les défauts visibles. Pour certains supports, il a même le devoir de se renseigner avant d'entreprendre les travaux (plâtre - bois - chape spéciale - etc...).

Pour la céramique, le carreleur est également responsable du bon choix du produit en avisant le maître d'œuvre (gel - anti-gliss - etc...), de l'ordre et de la façon de pose. De la qualité de la pose, pour le côté esthétique, des produits de pose adéquats, et de la protection de ses travaux en cours

Les contestations de défauts évidents ne sont pas valables et ne sont par conséquent pas acceptables. Un quelconque effet qui, dans des conditions normales d'observation, modifie réellement l'aspect d'un carrelage ou nuit à son bon fonctionnement, est considéré comme un défaut. A ce titre, il peut et doit être contesté, sera donc visible avant la pose.

Pour un carrelage au sol, les effets qui ne sont visibles que de près, en se mettant à genoux par exemple et observés à la loupe ou avec un éclairage particulier, ne peuvent être considérés comme des défauts et reconnus comme tels

8. Les Rétractations

 

8.1. Rétractations, comment procéder ?

 

Nous vous accordons un délai de rétractation de 7 jours calendaires Ces délais courent à compter du lendemain de la réception du produit. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées à l'exception des frais de livraison, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, dans les conditions des articles 7.2. et 7.3, ci-dessus.

8.2. L’effet du droit de rétractation : quels sont vos choix ?

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Cependant, compte tenu du caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit requiert une vérification technique par notre service après-vente (ces produits devant être, dans tous les cas, controlé). Vous serez alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

9. Retour en cas de rétractation

 

9.1. Retour en cas de rétractation.

 

Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s'exerce selon les modalités de l'article 7.

Sauf produit non-conforme ou prise en charge du retour (selon les dispositions des articles 7.1 et suivants ci-dessus), les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge.

Nous attirons à nouveau votre attention sur la nécessité de joindre le coupon de garantie à son colis de retour, coupon de garantie dont certains fabricants exigent la présence dans le cadre d'une réparation sous garantie.

10. Gestion de la TVA

 

10.1. Gestion de la TVA

 

Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC).

Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les présentes conditions générales de vente, ainsi qu’à celles demandées par les services douaniers.

Toute demande liée à la détaxe et/ou la TVA intracommunautaire devra être formulée après facturation de(s) produit(s) s'y référant.

Vous êtes un ressortissant extracommunautaire : comment bénéficier d’une détaxe ?

Condition.

Si vous résidez hors Union Européenne et DOM, que la facture est dressée à cette adresse de résidence et que vous souhaitez bénéficier d’une détaxe, vous pouvez effectuer une demande de bordereau de vente à l’exportation auprès de nos services.

Le prix calculé et mentionné sur la facture sera toutes taxes comprises (TTC). Les marchandises pouvant être détaxées seront celles que vous aurez achetées pour vos besoins personnels, et le montant de vos achats devra être supérieur ou égal à 200,00 € (TTC) hors participation de frais de port et/ou offres de services et/ou offres promotionnelles.

Nous vous invitons à prendre connaissance et à contrôler préalablement les conditions indispensables pour bénéficier de l’exonération de TVA

Formalités.

  • Vous devrez effectuer votre demande de bordereau de vente à l’exportation auprès de nos services, par téléphone ou par courrier.
  • Vous devrez fournir certaines pièces justificatives avant que nous ne délivrions le formulaire détaxe : copie lisible recto verso d’une pièce d’identité (passeport, carte de séjour, carte consulaire, etc...), attestation sur l’honneur (manuscrite et identique au modèle qui vous sera communiqué par le Service Clients) et un justificatif de domicile à l’étranger.
  • Après renvoi du volet visé par les Douanes dans les 3 mois suivant l’achat, nous serons en mesure de vous restituer par chèque, le montant de la TVA du ou des produit(s) concernés. Le délai avant expédition de ce remboursement variera entre quatre (4) et six (6) semaines à réception du volet rose visé par les Douanes.

Refus.

En cas de non respect des conditions et/ou des formalités, nous pourrons être amenés à refuser la délivrance du bordereau de détaxe.

Les offres de services et/ou promotionnelles que nous sommes susceptibles de proposer, ainsi que les participations aux frais de port ne bénéficieront d’aucune détaxe éventuelle.

Ressortissant européens TVA INTRACOMMUNATAIRES

Conditions.

  • Si vous êtes un particulier ou une entité non assujetti à la TVA, vous devrez payer les prix indiqués toutes taxes comprises (TTC), participation aux frais de port inclus le cas échéant.
  • Si vous êtes une entité assujettie à la TVA d'un état de l'uinion Européenne, vous devrez nous adresser un rappel de votre commande sur papier à en-tête de votre société qui doit explicitement mentionner le numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise.

Formalités.

A réception de ce justificatif et après vérification du numéro de TVA intracommunautaire, une Commande hors taxes (HT) vous sera adressée.

Refus.

Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les présentes conditions générales de vente, ainsi qu’à celles demandées par les services douaniers.

10.2. Achat à l’exportation.

 

Pour tout achat en vu d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, ...

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.

Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous votre responsabilité et à votre charge.

Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.

En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheminer. Vous devez aussi vous assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.

Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.

Particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs de la zone Européenne, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre pays au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle.

Vous devez donc vous renseigner sur la soumission du produit commandé à cette éventuelle taxe, redevance ou rémunération, le montant de celle-ci a insi que les modalités de sa déclaration et de son paiement auprès des autorités désignées par la loi de votre lieu de livraison.

Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit luxembourgeois (GDL) (pour les règles de formes, comme les règles de fond)

11. Responsabilités

 

11.1. Responsabilité et cas de forces majeures.

 

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.

Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d’examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

12. Informatique et libertés

 

12.1. lois informatiques fichiers et libertés.

 

vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : voir la rubrique « contactez nous ».

En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessus.

12.2.

 

Le site « CarrelagesMoinsCher.com » peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites autres que celui de « CarrelagesMoinsCher.com ».

Nous ne sommes pas responsables d’un non respect, par ces sites, des dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

Pour tout problème que vous rencontrerez, veuillez prendre contact avec les responsables du site en question.

13. Litiges

 

13.1. Vente internationale : application de la Loi Luxembourgeoise.

 

Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l exécution, l interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit Luxembourgeois (pour les règles de formes, comme les règles de fond), à l exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

13.2. Portée des présentes conditions : l'invalidation d une clause ne touche pas les autres.

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d une loi, d un règlement ou à la suite d une décision définitive d une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.