CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'utiliser les sites « costiles » et  « Carrelagesmoinscher » dit ci-dessous – Nos sites

La Société CMC S.A.

Propriété de :


Carrelagesmoinscher SA  - ci-dessous nommé CMCSA

Zone industrielle Um Monkeler
14, Op den Drieschen
L-4149 Esch Sur Alzette
Luxembourg

R.C.S Luxembourg : B 137 722 

Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits entre CMCSA  et vous.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande sur nos sites. Vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.

1. COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Lorsque vous utilisez notre site et nos services. Que vous nous envoyez des courriers électroniques, SMS ou autres communications depuis vos équipements fixes ou mobiles, vous communiquez avec nous électroniquement.

Nous communiquerons avec vous électroniquement par divers moyens, tels que par courrier électronique, SMS, messages de notification dans l'application ou en postant des courriers électroniques ou des communications sur le site internet, vous acceptez tout les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverrons.

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT D'AUTEUR, ET PROTECTION DES BASES DE DONNEES

Tout le contenu présent ou rendu disponible sur nos sites, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musique, les téléchargements numériques, et les compilations de données, est la propriété de CMC SA, de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit luxembourgeois et international de la propriété intellectuelle, d'auteur et de protection des bases de données.

La compilation de tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services est la propriété exclusive de CMCSA est protégé par le droit luxembourgeois et international de la propriété intellectuelle et de protection des bases de données.

Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de nos sites sans notre autorisation expresse et écrite  de notre part.

3. MARQUES DEPOSEES

Les marques et visuels de nos sites ne peuvent pas être utilisés par un tiers sans autorisations express de CMCSA ou d'une quelconque manière qui pourrait provoquer une confusion parmi les clients.

Ils ne peuvent pas être non plus utilisé d'une quelconque manière qui dénigre ou discrédite nos sites.

Toutes les autres marques qui n'appartiennent pas CMCSA et qui apparaissent sur un de nos sites sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent, ou non, être affiliés, liés ou parrainés par CMCSA

  • de la marque verbale française CARRELAGESMOINSCHER, déposée le 21 octobre 2008, numéro 08 3 606 687 en classe n°19 (matériaux de construction et non métalliques), publiée au BOPI n°08/48, Vol. I du 28 novembre 2008.

  • De l’enregistrement de marque international n° 1035216 concernant la marque verbale CARRELAGESMOINSCHER, enregistrée le 25 février 2010

  • De la marque communautaire COSTILES 013339783 déposé le 8-10-2014 en classe 19 35-37.

  • De la marque communautaire LES CARRELAGISTES 010188241 déposé le 10-08-2011 en classe 19, 35, 37, 39, 40
4. ACCES

Sous réserve du respect des présentes Conditions d'Utilisation et des Conditions des Services et du paiement de tous les sommes applicables, CMCSA ou ses fournisseurs de contenu vous accordent un accès limité, non exclusive, non transférable, non sous transférable pour l'accès et à l'utilisation personnelle et non commerciale de ses Services.

Tout téléchargement ou copie des informations d'un compte pour un autre commerçant ; ou de toute utilisation de robot d'aspiration de données, ou autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données sont formellement interdite.

Tous les droits qui ne vous ont pas été expressément accordés dans ces Conditions d'Utilisation ou dans les Conditions d'un Service sont réservés et restent à CMCSA, ou ses fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits, ou tout autre fournisseur de contenu.

Tout ou partie de celui-ci ne doit être reproduit, copié, vendu, revendu, visité ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas cadrer ou utiliser des techniques de cadrage (framing) pour insérer toute marque, logo ou autre information commerciale (y compris des images, textes, mises en pages ou formes) sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser de méta tags ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques déposées sans notre autorisation expresse et écrite.

5. VOTRE COMPTE

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d'accès à votre ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis votre compte ou avec votre mot de passe.

Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisé.

Vous êtes responsable de la validité et du caractère complet des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations.

Vous pouvez accéder à vos informations dans la section «  votre compte » du site internet. Veuillez consulter nos pages d'aide relatives à la Protection de vos informations personnelles pour accéder à vos informations personnelles.


Nous nous réservons le droit de refuser l'accès, de fermer un compte, de retirer ou de modifier du contenu si vous êtes en violation des lois applicables, de ces Conditions d'utilisation ou tous autres termes, conditions, lignes directrices de CMCSA.

6. NOTRE RESPONSABILITE

Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité de nos sites et de nos services et que les transmissions se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d'internet, ceci ne peut être garanti.

De plus, votre accès aux Sites peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service.

Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

Dans le cadre de ses relations avec des professionnels, CMCSA n'est pas responsable des pertes qui n'ont pas été causées par une faute de notre part, ou  des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), ou toute perte indirecte ou consécutive qui n'étaient pas prévisibles par vous et nous quand vous avez commencé à utiliser nos sites.

Nous ne serons pas tenus pour responsables des délais ou de votre impossibilité à respecter vos obligations en application de ces conditions.

7. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit luxembourgeois (à l'exception de ses dispositions concernant les conflits de loi), et l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

Si vous êtes un consommateur et que votre résidence habituelle est située dans un pays de l'Union Européenne, vous bénéficiez également de droits vous protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable dans votre pays de résidence. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non-exclusive des juridictions de la ville de Luxembourg, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, au Luxembourg ou dans le pays de l'Union Européenne dans lequel vous résidez.

8. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur tous nos services et sites.  

A nos procédures, à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions d'utilisation en vigueur au moment où vous utilisez nos sites. Si une stipulation de ces Conditions d'utilisation est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des stipulations restantes.

 

9. RENONCIATION

Si vous enfreignez ces Conditions d'utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d'utilisation.

10. MINEURS

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs.

11. MAINTENANCE DU SITE

Les sites internet www.carrelagesmoinscher.fr  www.costiles.com appartient à CMCSA et leurs maintenances sont effectuées par CMCSA.

Votre accès aux Sites peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

12. DROIT ET RETENTION

Les produits commandés et livrés restent la propriété de CMCSA jusqu'à leur complet règlement

13. PRIX ET DISPONIBILITE

Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur page produit ou ailleurs sur le Site Internet.

Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons dès que possible par courrier électronique en utilisant l'adresse associée à votre abonnement ou via le Gestionnaire de communication dans Votre compte, si des produits que vous avez commandés s'avèrent être indisponibles, hors délais ou tous autre situation indépendante de notre volonté.

En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents dans notre catalogue peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S'il s'avérait que nous avons fait une erreur sur l'affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le Site Internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande.

Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous informerons du changement de prix et attendrons votre décision de valider ou d’annuler votre achat

14. GESTION DE LA TVA

Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC) OU Hors taxes (HT) selon les destinations  Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les présentes conditions générales de vente, ainsi qu’à celles demandées par les services douaniers.

Toute demande liée à la détaxe et/ou la TVA intracommunautaire devra être formulée après facturation de(s) produit(s) s'y référant.


Vous êtes un ressortissant extracommunautaire : comment bénéficier d’une détaxe ?

Conditions :

Si vous résidez hors Union Européenne et DOM, que la facture est dressée à cette adresse de résidence et que vous souhaitez bénéficier d’une détaxe, vous pouvez effectuer une demande de bordereau de vente à l’exportation auprès de nos services.

Le prix calculé et mentionné sur la facture sera toutes taxes comprises (TTC). Les marchandises pouvant être détaxées seront celles que vous aurez achetées pour vos besoins personnels, et le montant de vos achats devra être supérieur ou égal à 200,00 € (TTC) hors participation de frais de port et/ou offres de services et/ou offres promotionnelles.

Nous vous invitons à prendre connaissance et à contrôler préalablement les conditions indispensables pour bénéficier de l’exonération de TVA.

Formalités:

Vous devrez effectuer votre demande de bordereau de vente à l’exportation auprès de nos services, par téléphone ou par courrier.

Vous devrez fournir certaines pièces justificatives avant que nous ne délivrions le formulaire détaxe : copie lisible recto verso d’une pièce d’identité (passeport, carte de séjour, carte consulaire, etc...), attestation sur l’honneur (manuscrite et identique au modèle qui vous sera communiqué par le Service Clients) et un justificatif de domicile à l’étranger.

Après renvoi du volet visé par les Douanes dans les 3 mois suivant l’achat, nous serons en mesure de vous restituer par virement, le montant de la TVA du ou des produit(s) concernés. Le délai avant expédition de ce remboursement variera entre quatre (4) et six (6) semaines à réception du volet rose visé par les Douanes. En cas de non respect des conditions et/ou des formalités, nous pourrons être amenés à refuser la délivrance du bordereau de détaxe.

Les offres de services et/ou promotionnelles que nous sommes susceptibles de proposer, ainsi que les participations aux frais de port ne bénéficieront d’aucune détaxe éventuelle.

Ressortissant européens TVA INTRACOMMUNAUTAIRES


Conditions:

Si vous êtes un particulier ou une entité non assujetti à la TVA, vous devrez payer les prix indiqués toutes taxes comprises (TTC), participation aux frais de port inclus le cas échéant.

Si vous êtes une entité assujettie à la TVA d'un état de l'union Européenne, vous devrez nous adresser un rappel de votre commande sur papier à en-tête de votre société qui doit explicitement mentionner le numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise.

Formalités:

A réception de ce justificatif et après vérification du numéro de TVA intracommunautaire, une Commande hors taxes (HT) vous sera adressée.

Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les présentes conditions générales de vente, ainsi qu’à celles demandées par les services douaniers.

Achat à l’exportation.

Pour tout achat en vu d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, ...

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services. Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous votre responsabilité et à votre charge. Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.

En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheminer. Vous devez aussi vous assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné. Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable, particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs de la zone Européenne, vous êtes tenus de procéder, auprès de  autorités de votre pays au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle.

Vous devez donc vous renseigner sur la soumission du produit commandé à cette éventuelle taxe, redevance ou rémunération, le montant de celle-ci ainsi que les modalités de sa déclaration et de son paiement auprès des autorités désignées par la loi de votre lieu de livraison.
Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit luxembourgeois (GDL) (pour les règles de formes, comme les règles de fond).

15. NOTRE RESPONSABILITE - GARANTIES

A l'exception des livraisons en France Belgique et au Luxembourg, nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fabricant ou chez le fournisseur. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différence mineure entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur nos sites, et les produits livrés.

Dans le cadre de nos relations avec des professionnels, nous n'encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

16. TRANSPORT ET RECEPTION DES PRODUITS

Les marchandises voyagent sous la responsabilité de l’acheteur, dans tous les cas.

les transports sont facturés séparément après la prestation effectuée.

Nous veillons à ce que les marchandises soient remis aux transporteurs  en parfait état.

Spécificité d’une partie des produits livrés.

Les usages de la profession considèrent en effet que plusieurs manipulations engendrent inévitablement de la casse avec les taux acceptables suivants:

- 10% de la quantité commandée de carrelage étant entendu une marge de sécurité raisonnable et usuelle dans ces approvisionnements de produits que les produits cassés peuvent être utilisés pour les coupes. Aucun remboursement ou échange de produits ne  sera accepté en cas de casse inférieur à ces 10%.  La règle veut que l on commande toujours 10% en plus de la surface à carreler afin de couvrir la coupe et la casse donc 1 carton cassé dans chaque commande n empêche pas la pose et surtout le remplacement de la casse est inutile. Des cartons cassés ne sont pas forcément à jeter et doivent être utilisés pour les coupes.

Pour des taux de casse plus importants, nous vous demandons de bien conserver tous les produits avant de nous contacter, Dans le cadre d'une livraison effectuée par transporteur, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et / ou endommagé, vous devrez émettre des "réserves manuscrites" que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison.

Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant réacheminement vers notre service après-vente, accompagné d'une notification d'incidence.

Absence de votre part. Avant d'effectuer sa livraison, le transporteur aura pris contact et aura convenu avec vous d'une date de livraison. Vous vous devez naturellement de respecter cet engagement. Dans le cas où vous seriez absent au moment prévu, une deuxième livraison pourra être organisée moyennant un surcoût équivalent au deux tiers du coût initial de livraison.

Erreur de destinataire. Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder les colis en l’état et d’en informer aussitôt notre service client : Soit par téléphone « voir la rubrique « contactez nous » de 9h à 17h sans interruption du lundi au vendredi, hors jours fériés. Soit en vous connectant sur notre site dans la rubrique « contactez nous » par mail.

Produits livrés non conformes à la commande.

A la réception de la marchandise, vous devez contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison. Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés, ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande, vous devez inscrire lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison à défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité. Tous produits utilisés sortis de leurs emballages passent sous la responsabilité du client.

Le carreleur est responsable du produit une fois déballés de la qualité du support sur lequel il travaille au moment de la pose et il en devient responsable pour les défauts visibles. Pour certains supports, il a même le devoir de se renseigner avant d'entreprendre les travaux (plâtre - bois - chape spéciale - etc...).

Pour la céramique, le carreleur est également responsable du bon choix du produit en avisant le maître d'œuvre (gel - anti-gliss - etc...), de l'ordre et de la façon de pose, de la qualité de la pose, pour le côté esthétique, des produits de pose adéquats, et de la protection de ses travaux en cours.

Les contestations de défauts évidents ne sont pas valables et ne sont par conséquent pas acceptables. Un quelconque effet qui, dans des conditions normales d'observation, modifie réellement l'aspect d'un carrelage ou nuit à son bon fonctionnement, est considéré comme un défaut. A ce titre, il peut et doit être contesté, sera donc visible avant la pose.

17. INDEPENDANCE

Le professionnel  justifie de sa qualité de commerçant indépendant par la production de son inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ainsi que la copie des statuts de la société, précisant la répartition du capital dans lequel l’Associé s’engage expressément à détenir le contrôle et à en demeurer le dirigeant tant en droit qu’en fait pendant toute la durée des présentes.

Le professionnel reste tenu à toutes les obligations et exigences légales inhérentes à son statut ou sa qualité de commerçant indépendant, notamment quant à la production d’une comptabilité propre dont il sera le seul responsable et au sujet de laquelle la responsabilité due CMCSA ne pourra en aucun cas être recherchée ni mise en cause.

Le professionnel ne peut agir ni comme agent commercial, ni comme mandataire. Il s’engage à agir en son propre nom.  Sans aucun lien de subordination envers CMCSA qui n’est pas son employeur et n’en assume pas les obligations. Cette déclaration est déterminante du consentement aux présentes CGV.

CMC sa ne saurait encourir aucune responsabilité du fait des actes accomplis par le professionnel, ses employés, ou les personnes assurant la gestion effective de son entreprise.

Aucune partie ne sera fondée à réclamer à l’autre une quelconque rémunération complémentaire à titre de participation au bénéfice, ni ne sera tenue de supporter une quelconque perte d’exploitation de l’autre partie de quelque nature que ce soit.

18. DROIT D'ACCES AU SITE - CONNEXION PROFESSIONNELLE

Les présentes conditions générales de vente ne confèrent aucune exclusivité de fourniture des gammes de Produits contenu dans nos sites, pour  tous les clients, particuliers ou professionnels.

CMCSA ne transmet aucun savoir faire, ni concept, ni à travers son site, ni son action commerciale.

CMCSA ne confère aucunes formations de produits, aucunes formations commerciales.

Les codes d’accès à la rubrique professionnel seront remis aux professionnels ou au représentant légal de la société et restent personnelle, elles ne peuvent être communiqués à un tiers sans autorisation express de CMCSA

A la connexion à cette rubrique, vous acceptez les présentes conditions générales de ventes.

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l'ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.

A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernés). Vous devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d'envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux.

Connexion stock, les stocks indiqués sur cette rubrique et généralement sur le site sont mis à jour régulièrement. Les différences de disponibilités de stocks, sont les résultats de l’activité permanente. CMCSA ne peut être tenu responsable de ces différences, ni garantir les disponibilités de ses produits. Ces stocks sont donnés à titre informatif, le client doit s’assurer avant la commande des disponibilités réelles en contactant CMCSA pour obtenir une confirmation.

Les délais de livraisons. CMCSA ne donne aucune garantie de délais de livraison. CMCSA fait son possible pour livrer ses clients dans un délai raisonnable et d’usage dans la profession de vente de matériaux.

En haut de cette page, se situe le bouton d'achat. Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer votre commande.

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation. Le message de confirmation pourra être envoyé via le Gestionnaire de communication sur le site.

L’accès à la connexion professionnelle ne donne pas accès à la page dédiée ni à la rubrique distributeur, ni à la marque, ni à l’enseigne.

Version en vigueur au 15 juillet 2020